Extrait du Règlement Intérieur de Pour des Abattages Paysans

Membres de la catégorie 1 - gestionnaire d’abattoir paysan en activité

 

Cette catégorie intègre des structures qui exploitent des abattoirs « complets », mais aussi des organisations qui s’impliquent dans une des phases de l’abattage (par exemple, une association d’éleveurs qui gère un caisson de mise à mort en collaboration avec un abattoir de proximité).

Toute demande d’adhésion est adressée au Conseil d’Administration.

En l’absence de référentiel, l’avis du Conseil d’Administration s’appuiera sur plusieurs critères définis ci-après. Chaque critère est associé à un objectif quantitatif qui constitue un but à atteindre, mais n’est pas un facteur éliminatoire.

L’avis du Conseil d’Administration sur chaque candidature s’appuiera sur une appréciation d’ensemble de l’atteinte des objectifs et des marges de progrès du candidat.

 

Les critères, par ordre d’importance, sont les suivants :

 

Critère n°1 : l’implication paysanne

Il s’agit d’apprécier la réalité de l’implication des éleveurs dans l’outil d’abattage.

Cette réalité s’apprécie à l’aide de 2 objectifs :

 

Objectif n° 1 : la gouvernance

Les éleveurs sont statutairement, ou de fait, majoritaires dans le processus de prise de décision au sein de la structure d’exploitation. Ils participent activement à la gouvernance qui est entre leurs mains.

 

Objectif n° 2 : la présence d’éleveurs-tâcherons

L’abattage paysan est intrinsèquement lié à l’implication des éleveurs dans la mise en œuvre de l’abattage, en particulier dans les gestes liés à la mise à mort des animaux. Cette implication prend généralement la forme de prestations de tâcheronnage.

La présence d’éleveurs-tâcherons peut se faire aux côtés de salariés.

Il est nécessaire que la part des postes tenus par des paysans soit majoritaire et que, dans tous les cas, les opérations sur le vivant soient faites par des paysans.

 

Critère n° 2 : la nature des usagers de l’abattoir

Ce critère sert à déterminer vers quels usagers et à quels usages sont vouées les prestations fournies par l’abattoir.

Deux objectifs sont également mis en jeu pour apprécier ce critère :

 

Objectif n° 3 : la place des circuits courts

L’abattage paysan et sa labellisation ne sont destinés qu’à une valorisation dans le cadre de circuits courts, impliquant une relation étroite entre producteurs et consommateurs.

Les structures gérées par les paysans proposeront des prestations uniquement à des usagers garantissant une commercialisation en circuits courts (vente directe ou un seul intermédiaire). Il s’agira d’éleveurs ou de bouchers, épiciers, restaurateurs, GMS, etc… s’approvisionnant directement auprès d’éleveurs.

Les prestations pour des négociants en viande ne sont pas souhaitables.

 

Objectif n° 4 : la proximité des apports d’animaux

Le concept d’abattage paysan est associé à la notion d’abattage de proximité. Il n’est pas concevable que l’appellation « abattage paysan » soit associée à de longs et fastidieux transports.

Par conséquent, les animaux abattus devront provenir d’un rayon raisonnable autour de l’abattoir. Ce rayon peut être variable et se justifie en fonction de la présence d’autres abattoirs.

Néanmoins, la perspective d’un abattage paysan ne doit pas induire un temps de transport exagéré. Un temps de transport inférieur à 2 H peut être pris comme référence.

 

 

Critère n° 3 : la nature de l’outil d’abattage

L’abattage paysan n’est pas compatible avec les caractéristiques de l’abattage industriel que sont la course au tonnage, l’application de cadences d’abattage élevées…

S’il s’agit là d’un critère non prioritaire et qu’il reste peu probable que des candidatures achoppent sur ce critère, il convient néanmoins de définir un dernier objectif :

 

Objectif n° 5 : le tonnage réalisé

L’acceptabilité de ce critère peut être appréciée sur la base d’un plafond de tonnage de l’ordre de 1000 T/an, à moduler en fonction des espèces.

 

En fonction des 3 critères et 5 objectifs ci-dessus, l’appréciation de la candidature par le CA pourra s’étayer.

Si, toutefois, ils s’avéraient insuffisants, le CA pourra chercher à identifier les « plus » du candidat qui pourront être :

-La capacité à justifier d’une provenance d’animaux issus d’élevages respectueux de leurs animaux, c’est-à-dire mettant en valeur des pratiques telles que l’élevage extensif, l’agropastoralisme, le non-écornage des bovins, le plein air des porcs, etc…

-La mise en œuvre de solutions alternatives ou novatrices en matière d’abattage (caisson de mise à mort, abattoir mobile …) ;

-La présence de prestations de découpe et/ou transformation à l’issue de l’abattage, mettant ainsi en valeur les pratiques de circuits courts.

-La pratique de l’abattage rituel avec étourdissement.

 

Membres de la catégorie 1 - projet d’abattoir paysan

 

Les mêmes critères que ci-dessus seront appliqués par le Conseil d’Administration.

Cependant, une grande souplesse devra conduire son jugement. En effet, l’objectif de l’APAP est de susciter la participation de porteurs de projets d’abattage paysan le plus en amont possible dans leur démarche créative, afin qu’ils bénéficient des acquis des autres membres de l’APAP.

A ce titre, l’APAP ne demande pas de cotisation annuelle aux membres de cette sous-catégorie, mais seulement une adhésion symbolique et unique.

 

Membres de la catégorie 2

 

Il s’agit de personnes physiques ou morales concourant au développement ou à la promotion de l’Abattage Paysan telles que des associations de consommateurs, chercheurs, organisations agricoles, etc…

Toute demande d’adhésion au sein de l’Association est adressée au Conseil d’Administration.

Leur admission relève du pouvoir discrétionnaire du Conseil d’Administration qui s’assure notamment de la réalité de la proximité du candidat aux valeurs défendues par l’association et de l’absence de conflit d’intérêts.

 

Refus d’adhésion et clause de recours

 

La décision du CA de refuser l’adhésion d’un candidat sera motivée par écrit.

 

Tout candidat se voyant refuser l’adhésion par le CA de l’association pourra avoir recours devant l’Assemblée Générale annuelle, sur demande écrite auprès de la présidence.

Toute autre voie de recours est exclue.